Conditions Générales de Vente

Tarifs
Les tarifs affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Régime spéciale BNC/ Franchise en base TVA non applicable, article 293b du CGI Les tarifs font l'objet d'un affichage sur le Site. Le Site se réserve le droit de changer les tarifs à tout moment. En cas d'évolution, les tarifs seront communiqués sur le Site.

Commande
Vous recevrez systématiquement un mail de confirmation de votre commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Brugeras Sandrine se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Validation
La validation de votre commande entraîne votre acceptation de celle-ci, ainsi que de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Brugeras Sandrine constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Brugeras Sandrine et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Disponnibilité
Un produit présenté sur le site est en principe disponible. Toutefois, un produit peut devenir indisponible en cas de commandes multiples simultanées. Dans le cas où un produit commandé s'avèrerait indisponible, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation votre commande à (...). L'offre visible sur le site aux conditions de vente ci-écrites est valable dans la limite des stocks disponibles.

Livraison
Les oeuvres sont livrées à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Attention!! Contrôlez votre adresse de livraison (vous pouvez la corriger jusqu'à l'étape du paiement) nous ne pourrons être tenu responsable si vous vous trompez dans l'adresse de livraison. Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) ces frais sont variables. Les colis sont expédiés en colissimo suivi pour la France Métropolitaine ainsi que pour les pays de l’Union Européenne. Pour les pays en dehors de l’Union Européenne les colis sont expédiés par UPS. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique. Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours après réception des œuvres. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit à retourner.

Paiement
Les Acheteurs peuvent régler leur commande par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal ou apple pay . La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL). Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont protégées, sur Internet, elles ne transitent pas par https://atelier-brugeras.com/. Elles sont routées en temps réel sur le gestionnaire de paiement ou de requêtes.

Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Brugeras Sandrine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Droit applicable en cas de litige
Le présent contrat est soumis à la loi française, et en particulier à la loi régissant la vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française.

Informations personnelles
Les informations vous concernant sont destinées à Brugeras Sandrine. Elles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de Brugeras Sandrine. De plus, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos prénom, nom et adresse. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Brugeras Sandrine que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Revalorisation
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