Mentions Légales

Artiste peintre
Brugeras Sandrine
Adresse mail: contact@atelier-brugeras.com
Numéro de Siret: 882 407 968 00016

Hébergement du site
Le site https://atelier-brugeras.com/ est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

Développement du site
Laurent Louis
Mail de contact : contact@louis-laurent.fr

Graphisme
Degryck Mathis
Mail de contact : mathis.koro@gmail.com

Proprieté intellectuelle et contrefaçons
Brugeras Sandrine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes et reproductions de ses œuvres d’art. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Brugeras Sandrine. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site https://atelier-brugeras.com/ ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://atelier-brugeras.com/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://atelier-brugeras.com/ L’obligation ou non de fournir ces informations.
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Copyright - Droit d’auteurs
EXTRAITS DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article L111-1 L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’ un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Article L335-2 Toute édition d’écrit, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France, d’ ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie (Loi N° 94-102 du 5 février 1994) de deux ans d’emprisonnement et de 1 000 000 F d’ amende (152 449 €).
Article L122-5 Lorsque l’ œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : les copies ou reproductions strictement réservées à l’ usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, pour les familles, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée (Loi n° 94-361 du 10 mai 1999).
Article L335-3 Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’ une œuvre de l’ esprit en violation des droits d’auteur, tels qu’ ils sont définis et réglementés par la loi.
Article L112-1 Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.
Article L112-2 Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques......
7° Les œuvres de dessin, de peinture, d’ architecture, de sculpture, ce gravure, de lithographie ;
8° Les œuvres Graphiques et typographiques
9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’ aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les œuvres des arts appliqués...
Article L122-1 Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction
Article L122-3 La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’ œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.